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Mentions légales

I. Informations d'exploitation :

1. Identification :

Le site internet crabitanbellevue.fr est publié par la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils, de droit français et dont le siège social est sis Château Crabitan 33410 Sainte-Croix-du-Mont – FRANCE.

La Société Civile GFA Bernard Solane et Fils est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 398 341 701 et son capital social est de 472 591,95 euros.

Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils est le FR53398341701.

Téléphone : +33 (0)5 56 62 01 53

e-mail: crabitan.bellevue@orange.fr

2. Objet du site :

Le site internet crabitanbellevue.fr est un site institutionnel destiné à présenter le Château Crabitan Bellevue, ainsi que d'effectuer la vente de marchandises par virement bancaire ou par réception de chèque.

II. Propriété intellectuelle :

1. Propriété :

La Société Civile GFA Bernard Solane et Fils et titulaire du nom de domaine crabitanbellevue.fr.

Ce site, tous les programmes informatiques front-end ou back-end et tous les logiciels utilisés en liaison avec le site internet peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d'autres lois.

Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents textuels ou photographiques contenus sur le site et chacun des éléments créés pour le site crabitanbellevue.fr sont la propriété exclusive de la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils, la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils ne concédant aucune licence d'utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l'exception du droit de consultation accordé aux visiteurs de son site internet. En particulier, les droits sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le site sont la propriété de la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils. La reproduction complète ou partielle de tout document publié sur le site internet n'est autorisé exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d'autres fins sont explicitement interdits, cependant vous pouvez nous contacter afin d'utiliser l'un de nos documents dans un autre but que celui susmentionné.

Concernant les logiciels et code source du site internet, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi : inspection d'un élément sur un navigateur web), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels et code source. De même, il est également interdit de modifier le logiciel et son code source (PHP et JavaScript) et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface visiteur qui vous est fournie par la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils. Toute infraction à cette dernière règle sera visible par notre infrastructure de sécurité qui enregistrera vos informations réseaux et qui pourront être transmises aux forces de l'ordre.

2. Sanctions :

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils, expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

III. Données à caractère personnel :

1. Protection des données :

La Société Civile GFA Bernard Solane et Fils collecte des données à caractère personnel notamment via l'inscription à son site internet, la rubrique « Contact » de son site et/ou l'intermédiaire d'autres questionnaires. Ces données ne sont utilisées que dans le seul but de vous répondre. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils collecte les données de manière loyale et licite. La Société Civile GFA Bernard Solane et Fils s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de notre Site.

1.1 Responsable du traitement des données : le responsable du traitement est la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils.

1.2 Finalité du traitement des données : la fourniture des données à caractère personnel permet de répondre aux messages envoyés par les visiteurs de notre site de manière automatique ou manuelle via la rubrique « Contact » du site et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.

1.3 Caractère facultatif ou obligatoire des réponses : la présence d’un astérisque rouge dans le formulaire de collecte des données à caractère personnel ou dans le formulaire d'inscription au site indique que la réponse est obligatoire. Toute absence de l'un de ces champs ne permet pas d'assurer l'envoi du formulaire ou de valider l'inscription.

1.4 Inscription au site : l'inscription au site internet de la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils permet d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires (newsletter, commande de produits ...). L'inscription au site de la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils n'est en aucun cas obligatoire afin de bénéficier des fonctionnalités de base. De plus, un utilisateur inscrit peut à tout moment supprimer son compte et l'ensemble de ses données dans la rubrique « Supprimer mon compte », accessible une fois connecté au site.

1.5 Newsletter : l'inscription à la newsletter permet l'envoi de mail à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription, la désinscription à celle-ci peut se faire dans l'espace « Mon Compte » dans la rubrique « Désinscription à la newsletter » une fois connecté, ou par le lien de désinscription joint dans les newsletter.

1.6 Destinataire des données : les données à caractère personnel collectées seront utilisées par les personnes du service communication de la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils afin de traiter les demandes et questions envoyées via la rubrique « Contact » et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.

1.7 Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition : conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque visiteur dispose du droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données. Dans le cas où le visiteur exerce son droit d’opposition, la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils ne sera pas en mesure de répondre au message envoyé par ce visiteur.

1.8 Transfert de données à caractère personnel : la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils ne transfère, ne partage ni ne communique les données à caractère personnel collectées sur le site à quelque tiers que ce soit. Seul, le service communication est en contact avec ces données.

1.9 Conservation des données à caractère personnel : la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils s’engage à n’utiliser les informations concernant les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités écrites ci-dessus. Elle ne conserve ni n’archive aucune donnée personnelle au-delà de la durée nécessaire à l’envoi de la réponse aux demandes et questions posées dans le cadre de la rubrique « Contact » et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires. La Société Civile GFA Bernard Solane et Fils s'engage à conserver les données à caractère personnel pour un compte lié au site, fournie lors de l'inscription, de manière sécurisée et jusqu'à la suppresion du compte; seule la direction de la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils a un accès à ces données.

2. Cookies :

La Société Civile GFA Bernard Solane et Fils est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son site. De manière générale, un fichier « cookies » stocke des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs (les pages, l’heure et la date de consultation, les préférences, les choix, les mots de passe, etc).

La Société Civile GFA Bernard Solane et Fils utilise exclusivement vos cookies relatifs à son site internet dans le but que vous puissiez accéder au site si vous êtes majeur, vous faciliter la connexion à votre compte utilisateur si vous en posséder un et afin d'analyser le flux du site, la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils n'utilise en aucun cas d'autres cookies tel que des cookies de ciblage publicitaire.

De plus, ces « cookies » permettent à la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils de recueillir des informations sur la fréquentation du Site de la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils et d’établir des statistiques commerciales pour son propriétaire (compteur de visite pour les pages).

La Société Civile GFA Bernard Solane et Fils s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place des cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus (30 jours maximum après leur date d'émission)

Tout visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

Pour Google Chrome :

1. En haut à droite, cliquez sur Plus puis Paramètres.
2. Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur Paramètres des sites.
3. Cliquez sur Cookies.
4. Désactiver les cookies : désactivez l'option Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies.

Pour Safari :

1. Accédez à « Préférences »
2. Cliquez sur « Confidentialité »
3. Sélectionnez « Bloquer tous les cookies ».

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu « outils » puis « options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools) puis « options internet » (ou « internet options »)
2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentialité »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Cependant, certaines fonctionnalités du site de la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation. Ceci comprend l'accès à son site pour le motif suivant : un site faisant la promotion d'alcool sur internet doit-être accessible uniquement aux personnes majeures dans leur pays de résidence.

IV. Responsabilités :

1. Limitation de la responsabilité :

La Société Civile GFA Bernard Solane et Fils s’engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur ce site sont correctes et à jour (source familiale).

De ce fait, la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils décline toute responsabilité :

– pour toute interruption éventuelle du site ou défaut de fonctionnement
– pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le site
– pour tout dommage résultant de l’intrusion non autorisée d’un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce site
– pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.

2. Liens externes :

Le site inclut des liens vers d’autres sites web ou pages internet. La Société Civile GFA Bernard Solane et Fils n’a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils ne peut donc pas être tenu pour responsable de ces sites et des éléments externes, et décline ainsi toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe.

En outre, la Société Civile GFA Bernard Solane et Fils ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Toutefois, nous vous rappelons qu'un site de confiance possède en général un certificat SSL et donc chiffré « https » (cadenas sur l'adresse du site).

V. Généralités :

1. Loi applicable :

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

2. Conception :

Le site de La Société Civile GFA Bernard Solane et Fils est développé et conçu par :

Solane Alexandre – Webmaster et Designer UI/UX

9 rue Louis Braille
Saint-Étienne 42000, France
e-mail : webmaster@crabitanbellevue.fr
Site internet : alexandresolane

3. Hébergement :

Le site de La Société Civile GFA Bernard Solane et Fils est hébergé par :

1&1 IONOS

4. Crédits :

Les photographies et les retouches photographiques (à l'aide du logiciel GIMP) ont été réalisées par :

Solane Alexandre © – alexandresolane
GFA Bernard Solane et Fils © – www.crabitanbellevue.fr

5. Rédaction :

GFA Bernard Solane et Fils et Solane Alexandre ©

6. Maintenance et Sécurité :

Solane Alexandre

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