1. Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes …) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
Les commandes vers un pays autre que la France métropolitaine (hors îles et Corse) ne sont pas encore possibles du fait d'une tarification de livraison différente par nos transporteur. Pour une expédition vers une zone autre que la France métropolitaine (hors îles et Corse) merci de nous contacter : after-sales-service@crabitanbellevue.fr. Nous vous fournirons les tarifications adéquates. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de G.F.A Bernard Solane & Fils. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
G.F.A Bernard Solane & Fils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de G.F.A Bernard Solane & Fils jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
G.F.A Bernard Solane & Fils n'a pas vocation à vendre à des professionnels sur son site internet, les produits et services vendus par G.F.A Bernard Solane & Fils sont réservés aux particuliers. Si vous êtes un professionnel intéressé par nos produits, merci de nous contacter : after-sales-service@crabitanbellevue.fr.
2. Commande :
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.crabitanbellevue.fr
- Par bon de commande disponible via notre rubrique contact en sélectionnant
l'objet « Bon de
commande »
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une
confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre
validation de commande.
3. Validation de votre commande :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions
générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut
donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Un récapitulatif des informations de votre commande sera alors disponible dans l'espace « Mes
commandes » accessible une fois connecté via l'onglet « Mon compte » et un récapitulatif des
Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation
de votre commande.
4. Disponibilité :
G.F.A Bernard Solane & Fils se réserve le droit de refuser les commandes excédant les stocks disponibles à la vente. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement total de la commande sera effectué. Pour information le débit bancaire intervient au moment de la validation de la commande.
5. Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au
cours du processus de commande, dans un délai de 14 jours en moyenne à compter de la date de
livraison.
Le délai de livraison correspond :
- au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel
s’ajoute
- le délai de traitement et d’acheminement.
Nos livraisons bénéficient d'un transporteur spécial (du fait de la de notre type de
marchandise) et peuvent nécessiter une prise de rendez-vous avec le client, ce
dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un
rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de
commande. G.F.A Bernard Solane & Fils ne peut être responsable de retard de livraison dû
exclusivement à une
indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle
conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison,
nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison,
vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités
définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le
produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais «
aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le
Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition le
numéro de notre secrétariat (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué
dans l’email de
confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession
physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous
sont transférés.
Vous devez notifier au transporteur et à G.F.A Bernard Solane & Fils toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
6. Paiement :
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique
l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut
s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par G.F.A Bernard Solane & Fils indiqués dans
la rubrique « Moyens de
paiement ».
- Paiement de votre commande par réception de chèque.
- Paiement de votre commande par virement bancaire.
- Paiement de votre commande par carte bancaire (bientôt disponible).
7. Sécurisation :
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL. Nous vous rappelons que nous protégeons au mieux vos données et c'est pourquoi nous n'enregistrons pas vos méthodes de paiement.
8. Droit de rétractation :
8.1 Délai légal du droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
8.2 Délai contractuel de rétraction :
Sur crabitanbellevue.fr (produits vendus et expédiés par G.F.A Bernard Solane & Fils), nous vous
offrons la possibilité d’exercer
votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.
Ensuite vous disposez d’un autre délai de 14 jours à compter de la communication de votre
décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.
En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur crabitanbellevue.fr, le délai de 14
jours pour
communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 8.3.
8.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation :
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.2, seul le prix du ou des
produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restant à votre
charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,
notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une
copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit
résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les
caractéristiques et la bonne consommation du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez
ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :
G.F.A Bernard Solane & Fils – Château Crabitan – 33410 Sainte-Croix-du-Mont – FRANCE. Vous
pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à G.F.A Bernard Solane & Fils et
notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune
ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à G.F.A Bernard Solane & Fils
au plus tard dans les 14
jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à
G.F.A Bernard Solane & Fils, dans un délai
raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la
déclaration de rétractation à G.F.A Bernard Solane & Fils
Si vous décidez de renvoyer les produits auprès de G.F.A Bernard Solane & Fils, conformément aux
dispositions légales, vous pouvez demander une grille tarifaire en nous contactant : after-sales-service@crabitanbellevue.fr, afin d'avoir une
estimation des frais de retours auprès d’un transporteur habilité au transport de notre
marchandise.
8.4 Produits exclus du droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. De même, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les coffrets-cadeaux (pour plus d’information sur les modalités inhérentes à chaque coffret, rendez-vous sur le site de l’éditeur).
8.5 Adresse de retour : G.F.A Bernard Solane & Fils – Château Crabitan – 33410 Sainte-Croix-du-Mont – FRANCE
8.6 Remboursement :
En cas d’exercice du droit de rétractation, G.F.A Bernard Solane & Fils procédera au
remboursement du montant de la marchandise (envoi et retour exclus)
au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à
laquelle G.F.A Bernard Solane & Fils est informée de votre décision de vous rétracter et selon
le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un
remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être
différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de
l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. G.F.A Bernard
Solane & Fils n’est pas tenue de vous rembourser les frais d'envoi du fait de la catégorie de
marchandise vendue sur crabitanbellevue.fr.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité,
seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit
9. Garanties :
9.1 Garanties légales :
Conformément à nos obligations légales, G.F.A Bernard Solane & Fils répond des défauts de
conformité apparaissant sur
votre produit pendant 2 ans à compter de son achat.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son
vendeur.
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de
coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant
cette durée.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant
éventuellement couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les
défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette
hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Cette garantie vous permet ainsi d’obtenir gratuitement le remplacement du produit ou de son
échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. A défaut, si le remplacement
ou
l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en
charge, G.F.A Bernard Solane & Fils vous remboursera le prix de votre produit.
Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés ou rapportés en
magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires,
notice…, ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés par voie postale
doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas
les frais de renvoi du produit vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur
présentation des justificatifs.
Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux
ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le
défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
prévu à l’article 8.
Toutefois vous êtes tenu de la bonne conservation de nos produits dans un espace adapté.
9.2 Garanties commerciales : Pendant une durée de 2 ans à compter de la date d’achat, vous pouvez également bénéficier gratuitement de l’assistance téléphonique de notre secrétariat Château Crabitan Bellevue accessible durant nos horaires d'ouverture en cas de difficultés pour conserver, entretenir et utiliser votre produit. Composez le 05 56 62 01 53 (prix d’un appel local).
10. Service clientèle :
Pour toute information ou question, merci de nous contacter : after-sales-service@crabitanbellevue.fr. Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer les garanties légales ou les garanties commerciales: vous pouvez nous contacter au 05 56 62 01 53.
11. Propriété Intellectuelle :
La marque Château Crabitan Bellevue est une marque déposée par G.F.A Bernard Solane & Fils. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de G.F.A Bernard Solane & Fils sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
12. Responsabilités :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de G.F.A Bernard Solane & Fils ne saurait être engagée en cas de non-respect
de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d’un
produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au
descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute
ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter : after-sales-service@crabitanbellevue.fr.
En cas d’achats à titre professionnel, G.F.A Bernard Solane & Fils n'encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte
de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des
produits.
G.F.A Bernard Solane & Fils ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages
résultant d’une mauvaise utilisation ou de consommation de l'un de ses produits par le client.
13. Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations - Médiation
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 10 des présentes conditions.
Médiation des litiges de consommation : pour tout renseignements concernant la médiation en cas de litige vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/site-internet-mediation-consommation-est-en-ligne
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE)
n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des
Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre
consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
14. Données personnelles :
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont
nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être
transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de
l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces
informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et
personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous
suffit de nous contacter : after-sales-service@crabitanbellevue.fr ou
par courrier à G.F.A Bernard Solane & Fils – Château Crabitan – 33410 Sainte-Croix-du-Mont –
FRANCE, en nous indiquant vos
nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être
signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser
l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un
délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez
susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre
compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le
précisant dans Mon compte rubrique « Newsletter ».
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.
C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler
votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par G.F.A Bernard Solane & Fils
que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est
recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous
vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution
de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans
préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous
pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les
professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.